Je reproduis ci-dessous un article trouvé dans L’Express du 4 décembre 2008, sous la plume d’Anne Vidalie.
En français, please !
Certaines entreprises abusent-elles de l’anglais ? Un procès relance le débat.
Version française contre version originale, acte II. Le litige qui oppose, pour la deuxième fois en dix-huit mois, le syndicat CFTC d’Europ Assistance à l’entreprise devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre relance la polémique sur l’usage excessif de l’anglais dans les sociétés françaises.
Le 27 avril 2007, les juges avaient condamné Europ Assistance à mettre à la disposition de ses salariés la version française de ses logiciels en anglais (voir l’Express du 19 avril et du 13 mai 2007). La direction n’avait pas fait appel.
Le 5 décembre, le TGI tranchera la nouvelle discorde, qui répond cette fois au doux nom d’Hyperion Financial Management. « Il s’agit d’un logiciel de consolidation financière, tout en anglais, précise Muriel Tardito, délégué syndicale CFTC d’Europ Assistance. Un guide d’utilisation en français nous a été refusé. »
L’affaire s’est gâtée lorsque la responsable de la comptabilité s’est vue accuser de multiples erreurs dans son travail. « Nous avons alors décidé de saisir une nouvelle fois le TGI, poursuit Muriel Tardito. L’utilisation d’outils et de documents en anglais ne doit pas se retourner contre le personnel faute de compréhension suffisante de cette langue ! »
L’argumentaire de l’avocat de la CFTC, Philippe Lapille, n’a pas varié d’un iota : « Comme en 2007, nous demandons l’application du Code du travail. L’employeur doit traduire en français « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance lui est nécessaire pour l’exécution de son travail ». Une nécessité qui s’impose, même si l’entreprise forme ses salriés aux langues étrangères. »
Anne Vidalie
Ci-dessous la dépêche AFP du 5 décembre, qui annonce le jugement.
Le tribunal de Nanterre, saisi par le syndicat CFTC, a ordonné vendredi à Europ Assistance France de traduire en langue française un logiciel de comptabilité qui n’avait été mis à disposition des salariés qu’en anglais, selon un jugement dont l’AFP a eu copie.
Le jugement, rendu par la 2e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) est assorti d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, passé un délai de 3 mois à compter de vendredi.
La filiale de l’assureur italien Generali devra également verser 1 euro de dommages-intérêts à la CFTC et 3 000 euros au titre des frais de procédure.
Selon le tribunal, qui s’appuie sur le code du travail (article L 1321-6), « l’employeur doit fournir une version française de tous les documents nécessaires aux salariés pour l’exécution de leur travail, excepté s’il s’agit d’un document reçu de l’étranger ou destiné à des étrangers ».
Lors de l’audience, le 31 octobre dernier, l’avocate d’Europ Assistance, Me Estelle Dapoigny avait fait valoir que les salariés concernés, peu nombreux à utiliser ce logiciel, avaient reçu une formation, qu’ils disposaient d’un guide d’utilisation et que personne ne s’était plaint depuis sa mise en place, en 2005. Personne à l’exception d’une salariée, dont l’avocate avait souligné un « problème individuel » de « compétence ».
Le tribunal estime que le faible nombre de salariés à utiliser le logiciel ne constitue pas un motif de dispense de son obligation légale pour Europ Assistance, qui avait déjà été condamnée dans une affaire similaire en avril 2007.
…Il est probable que Europ Assistance se retournera vers Oracle, qui a racheté Hyperion il y a peu, et exigera la localisation du logiciel. A l’heure actuelle, si l’on visite le site d’Oracle à la recherche d’informations sur la suite Hyperion, tout laisse penser qu’elle n’est pas traduite. Ce qui est surprenant, Oracle faisant partie des grands clients traditionnels des sociétés de localisation.
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Par: Guillaume | 
12 déc 2008| 
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Je sais bien que j’ai déjà parlé de 
